QPDD

Source FFAM avril 2013
Nouvelle page 1

 

ATTENTION

 

À compter du 1er janvier 2013, le passage de la QPDD avion, planeur et hélicoptère (hors QPDD montgolfière) est conditionné par la détention préalable du brevet A vol extérieur ou le brevet B vol intérieur ou extérieur, pour le type de modèle considéré. Etant entendu que le fait de posséder une QPDD de niveau 1 de type permet de passer une QPDD de niveau 2 de même type sans contrainte de détention d’un brevet. Le passage de la QPDD jet impose de posséder un brevet A avion en vol extérieur ou le brevet B avion extérieur ou intérieur. Les brevets et les QPDD détenus avant le 1er janvier 2013 ne sont pas remis en cause.

 

 

Nota 1 : pour les aéromodèles équipés de réacteur, turboréacteur ou turbopropulseur, le candidat n'a pas à présenter de documents justificatifs liés à ce type de motorisation.
 

 

Nota 2 : pour le remorquage de planeurs lors de présentations publiques d'aéromodèles, seulle la qualification de pilote de démonstration ad'hoc est requise pour le télépilote remorqueur. La qualification de pilote remorqueur n'est imposée que pour les compétitions ce qui est précisé à l'onglet Contenu informatif => La Compétition => Réseau de contrôle sportif d'aéromodélisme(RCSAM).

 

 

Il n’est pas prévu de qualification spécifique pour les aéromodèles propulsés par pulsoréacteur, le télépilote doit seulement posséder la QPDD avion du niveau ad hoc ; une présentation en vol d’un tel aéromodèle donne lieu à un traitement spécifique par le directeur des vols.

 

L’objectif du nouveau dispositif est de s’assurer d’un niveau de pilotage suffisant du candidat avant qu’il ne passe une QPDD et de renforcer le rôle des brevets. Le candidat justifie la détention du brevet ad hoc par la présentation de sa licence aux examinateurs.

 

La QPDD ne peut pas être passée le jour d’une présentation publique d’aéromodèles.

 

Pour passer la QPDD, le candidat doit présenter un modèle de plus de 0,5 kg, quel qu’en soit le type.

 

Les épreuves QPDD ne sont que très légèrement modifiées, le but recherché étant que les figures d’une épreuve de type soient réalisables par tous les modèles de même type. Les fiches d’évaluation sont simplifiées et prennent en compte une évolution des contrôles à effectuer (en particulier le bruit et la hauteur maximale de vol) et un réajustement de la grille d’évaluation. Les restrictions de vol sont supprimées.

 

Si le télépilote ne possède pas le brevet imposé, il lui est possible, avec l’accord préalable de l’organisateur, de réaliser le jour de la QPDD le programme du brevet A de type, sous réserve que le modèle utilisé soit conforme aux spécifications fédérales sur les brevets. Dans ces conditions, il obtient automatiquement le brevet extérieur correspondant.

 

Les épreuves des brevets A et B en vol extérieur et les conditions d’obtention sont modifiées, en particulier :

 

- les épreuves ne comportent plus qu’un vol réussi au lieu de deux auparavant, le candidat ayant toujours droit à un essai non concluant,

- le temps de vol minimal pour les brevets A et B avion et hélicoptère est supprimé,

- le brevet A avion en vol extérieur doit être obligatoirement passé avec un modèle équipé d’ailerons et d’une masse supérieure à 1,5 kg,

- deux figures supplémentaires sont ajoutées dans le programme de vol du brevet A avec obligation d’exécuter le tonneau,

 

 

Les brevets acquis avant le 1er janvier 2013 se sont pas remis en cause et sont recevables pour passer la QPDD.

 

 

À l'issue de l'épreuve, l’attestation QPDD et la fiche d’évaluation, signées par le candidat et par les deux examinateurs désignés pour le contrôle de l'épreuve, sont transmises au plus vite au président du CRAM par le responsable désigné de l’épreuve. Lorsque la QPDD est passée dans un CRAM autre que le CRAM d'appartenance du candidat, l’attestation et la feuille d’évaluation doivent être transmises au président du CRAM d'appartenance et non pas au président du CRAM où a eu lieu l'épreuve. Le président du CRAM concerné doit alors très rapidement porter la QPDD obtenue sur la fiche du candidat, via l’Extranet des dirigeants. Dans le cas où un brevet est passé par un candidat avant la QPDD, le compte rendu de l’épreuve est joint à l’attestation QPDD et à la fiche d’évaluation pour prise en compte par le président du CRAM concerné.

 

 

Le suivi de l’activité « Présentation publique d’aéromodèles » est assuré sur l’extranet des licenciés. Ainsi, un licencié possédant une ou plusieurs QPDD de type doit participer à au moins une présentation publique inscrite (sans notion du type de modèle utilisé) au calendrier fédéral en 2 ans et noter la prestation sur sa fiche via l’extranet des licenciés. Si le licencié ne respecte pas ces conditions, il perd automatiquement l’ensemble de ses QPDD.

 

En ce qui concerne les QPDD obtenues avant le 1er janvier 2013, elles suivent à partir de cette date la règle générale, à savoir qu’un licencié possédant une ou plusieurs QPDD, doit participer dans les 2 ans à au moins une présentation publique inscrite (sans notion du type de modèle utilisé) au calendrier fédéral et noter la prestation sur sa fiche via l’extranet des licenciés. Si le licencié ne respecte pas ces conditions, il perd automatiquement l’ensemble de ses QPDD. Dans ces conditions, deux cas se présentent pour récupérer sa QPDD : soit il possède déjà le brevet considéré et il peut passer la QPDD de même type sans autre contrainte, soit il ne possède pas le brevet ad hoc et il doit alors le passer avant de se représenter à la QPDD.

 

Important : Toutes les modifications apportées à la version 2012 apparaissent en rouge dans le texte sur la QPDD.

 

 

 


 

 

 

Généralités

 

La qualification de pilote de démonstration (QPDD) a été mise en place par la FFAM dans le but de :

 

- donner un maximum de garanties à l’organisateur d'une manifestation que les télépilotes amenés à faire évoluer en démonstration un aéromodèle de vol radiocommandé disposent a priori des capacités appropriées,

- responsabiliser les télépilotes amenés à intervenir lors des présentations publiques d'aéromodèles.

 

 

Dans ce contexte, la QPDD vise à vérifier, d'une part, l'aptitude du pilote à voler en démonstration avec un type d'aéromodèle de vol radiocommandé donné et, d'autre part, une bonne maîtrise par le télépilote des aspects de sécurité. Pour s’assurer de la compétence au pilotage du télépilote, la FFAM impose qu’il possède un brevet A ou B du type d’aéromodèle correspondant à la QPDD revendiquée. La QPDD est ouverte aux cadets, juniors et adultes possédant les brevets ad hoc et ne peut être passée le jour d’une présentation publique d’aéromodèles.

 

Le passage de la QPDD jet impose de posséder le brevet A avion en vol extérieur ou le brevet B avion extérieur ou intérieur, étant entendu que le fait de posséder une QPDD de niveau 1 de type permet de passer une QPDD de niveau 2 de même type, sans contrainte de détention d’un brevet. Il n’y a pas de condition particulière pour passer la QPDD montgolfière. Il n’est pas prévu de qualification spécifique pour les aéromodèles propulsés par pulsoréacteur, le télépilote doit seulement posséder la QPDD avion du niveau ad hoc ; une présentation en vol d’un tel aéromodèle donne lieu à un traitement spécifique par le directeur des vols.

 

Pour passer la QPDD, le candidat doit présenter un modèle de plus de 0,5 kg, quel qu’en soit le type. Pour passer la QPDD, le télépilote doit utiliser son propre aéromodèle et présenter aux examinateurs sa licence sur laquelle est porté le brevet ad hoc détenu. Si le télépilote ne possède pas le brevet imposé, il lui est possible, avec l’accord préalable de l’organisateur, de réaliser le jour de la QPDD le programme du brevet A de type, sous réserve que le modèle utilisé soit conforme aux spécifications fédérales sur les brevets. Dans ces conditions, il obtient automatiquement le brevet extérieur correspondant.

 

 

Les brevets imposés pour passer la QPDD sont :

 

- Avion et Jet : brevet A avion en extérieur noté BA-VRC A ou brevet B-VRC avion noté BB-VRC B,

- Planeur : brevet A planeur noté BA-VRC P ou brevet B planeur noté BB-VRC P,

- Hélicoptère : brevet A hélicoptère en extérieur noté BA-VRC H ou brevet B hélicoptère noté BB-VRC H.

 

Les brevets A avion (BA-VRC AI) hélicoptère (BA-VRC HI) passés en intérieur ne sont pas recevables pour passer la QPDD.

 

 

La détention d'une QPDD cohérente avec le type d'aéromodèle mis en ½uvre est obligatoire pour tout pilote désirant faire évoluer un aéromodèle dans une manifestation avec présence possible de public autre qu'une compétition. Ceci s'applique aux présentations publiques d'aéromodèles ainsi qu'à une rencontre interclubs pour laquelle il pourrait être considéré qu'elle est ouverte au public. En revanche, la QPDD n'est pas nécessaire dans le cadre des compétitions, y compris celles ouvertes au public.

 

S'agissant d'un dispositif spécifique à la FFAM, la QPDD ne s'applique qu'aux manifestations organisées sous l'égide de la FFAM.

 

À noter que le fait de disposer d'une QPDD ne donne aucune obligation à l'organisateur d'une présentation publique d'aéromodèles de laisser voler en démonstration son détenteur.

 

Remarque :

Par courrier du 18 mai 2000, le service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile (DGAC/SFACT) a précisé à la FFAM qu'il était normal et même souhaitable que, dans le cas où des considérations de sécurité doivent être prises en compte, la FFAM impose des critères supplémentaires liées à sa libre appréciation au-delà des dispositions règlementaires applicables au cas d'espèce. Dans ce contexte, la DGAC a considéré le fait d'imposer aux pilotes d'aéromodèles la détention d'une qualification spécifique pour participer à une présentation publique d'aéromodèles comme une mesure de sécurité particulièrement pertinente. Par ailleurs, une discussion est en cours avec la DGAC pour une reconnaissance officielle de la QPDD dans le cadre d'une mise à jour de la circulaire relative aux présentations publiques d'aéromodèles, avec délégation exclusive donnée à la FFAM pour la délivrer sur le territoire national.

 

Par ailleurs, la FFAM considère qu'un aéromodéliste qui réside en France ne peut participer à des activités organisées sous l'égide de la FFAM (et donc disposer d'une QPDD) que s'il est licencié à la FFAM. Dans ce contexte, l'obtention de la QPDD implique de disposer d'une licence pratiquant en cours de validité.

 

Remarques :

- Est considéré comme résidence l’endroit où l’on vit habituellement sous réserve d’y habiter pendant au moins 185 jours par année calendaire.

- Les modalités de passation de la QPDD par un aéromodéliste non résident en France (notamment étranger) et non licencié à la FFAM sont définies au paragraphe « Cas d’un aéromodéliste ne résidant pas en France »

 

 

 

 

Types et niveaux de QPDD

 

La QPDD comprend cinq types de qualification :

 

- Avion (propulsion par moteur à piston à piston, électrique ou turbopropulseur) ; ce type inclut les hydravions, les racers et les autogyres,

- Hélicoptère (propulsion par moteur à piston, électrique ou microréacteur) ; ce type inclut toutes machines à voilures tournantes motorisées multi rotor,

- Jet (avion propulsé par microréacteur),

- Planeur ou motoplaneur (propulsion par moteur à piston, électrique ou microréacteur),

- Montgolfière.

 

 

Remarques :

- Il n'est pas prévu de qualification spécifique pour les aéromodèles propulsé par pulsoréacteur, le télépilote doit seulement posséder la QPDD avion du niveau ad hoc ; une présentation en vol d'un tel aéromodèle donnera donc lieu à un traitement spécifique par le directeur des vols.

- Pour le remorquage de planeurs lors de présentations publiques d'aéromodèles, seulle la qualification de pilote de démonstration ad'hoc est requise pour le télépilote remorqueur. La qualification de pilote remorqueur n'est imposée que pour les compétitions ce qui est précisé à l'onglet Contenu informatif => La Compétition => Réseau de contrôle sportif d'aéromodélisme(RCSAM).

 

 

 

 

Pour chaque type, il est prévu deux niveaux :

 

- Niveau 1 donnant le droit à un aéromodéliste de faire évoluer un aéromodèle de catégorie A du type considéré d'une masse totale en ordre de vol inférieure à 7 kg.

- Niveau 2 donnant le droit à un aéromodéliste de faire évoluer tout aéromodèle de catégorie A du type considéré d’une masse totale en ordre de vol comprise en 7 et 25 kg.

 

 

Remarques :

- La QPDD n'est pas nécessaire pour la mise en ½uvre d'un aéromodèle de vol radiocommandé d'une masse inférieure à 0,5 kg.

- La mise en ½uvre d'un aéromodèle de vol libre ou de vol circulaire commandé ne justifie pas la détention d'une QPDD.

- La mise en ½uvre d'un aéromodèle de catégorie B dans une présentation publique d'aéromodèles implique pour le pilote concerné de détenir une autorisation de vol valide. Le fait de détenir une telle autorisation de vol donne automatiquement par équivalence à l'aéromodéliste concerné une QPDD de niveau 2 pour le type d'aéromodèle correspondant à celui de l'aéromodèle de catégorie B.

 

 

 

Modalités de délivrance de la QPDD

 

Le président de la FFAM a délégué aux présidents de CRAM la responsabilité de délivrer la QPDD. S'agissant d'une délégation, le président de la FFAM pourra exercer auprès du CRAM tout contrôle qu'il jugerait approprié.

 

Les séances de QPDD sont organisées à l'initiative et sous la responsabilité des présidents de CRAM. Dans ce contexte, le nombre de séances, le lieu et la date sont définies par le président de CRAM ; il peut déléguer aux CDAM ou aux clubs l'organisation pratique.

 

Remarque : il convient que les séances de QPDD soient, autant que possible, portés au calendrier fédéral afin de permettre une information la plus large possible des clubs du CRAM (ou des CRAM voisins). L'inscription au calendrier fédéral des séances de QPDD ne donne pas lieu à paiement d'un droit d'inscription.

 

L'inscription d'un aéromodéliste licencié à la FFAM à une épreuve de QPDD n'est assortie d'aucun droit d'inscription.

 

Sauf cas exceptionnel, la QPDD doit être passée au sein du CRAM auquel est rattaché le club dans lequel le candidat est licencié (CRAM dit d'appartenance). Des dérogations à ce principe peuvent être accordées par le président du CRAM d'appartenance par exemple pour passer une QPDD dans un CRAM voisin si le club se trouve en bordure de celui-ci, ou si le licencié réside dans une autre région que celle correspondant à son club ou encore pour les QPDD "jet" ou "montgolfière". Quoi qu'il en soit, le passage d'une QPDD hors de son CRAM d'appartenance doit avoir donné lieu à accord préalable du président du CRAM d'appartenance.

 

La fiche d’évaluation du candidat est remplie par les examinateurs ; elle est signée par les deux examinateurs et le candidat. Une attestation est établie à l'issue de l'épreuve par l'examinateur désigné comme responsable de l'épreuve et signée des deux examinateurs désignés et du candidat. L’attestation QPDD est accompagnée d’une fiche « Informations » qui permet à l’organisateur d’avoir tous les éléments utiles sur le terrain.

 

 

Télécharger les fiches d’évaluation : Avion - Hélicoptère - Jet - Planeur - Montgolfière

Télécharger le modèle d'attestation et la fiche "Informations" pour la délivrance de la QPDD. 

 

Pour un gain de papier, il est conseillé de faire des photocopies avec au recto la fiche d’évaluation et au verso l’attestation. Dans ces conditions, la note d’informations liée à l’attestation peut être photocopiée en nombre limité.

 

 

L'attestation (avec la fiche d’évaluation) doit être transmise au plus vite par l'examinateur désigné comme responsable de l'épreuve au président du CRAM ; lorsque la QPDD est passée dans un CRAM autre que le CRAM d'appartenance du candidat, l'attestation (avec la fiche d’évaluation) doit être transmise au président du CRAM d'appartenance et non pas au président du CRAM où a eu lieu l'épreuve. Dans le cas où un brevet est passé par le candidat avant la QPDD, le compte rendu du brevet considéré est joint à l’attestation et à la fiche d’évaluation, pour prise en compte par le président du CRAM concerné.

 

La QPDD est délivrée par le président du CRAM d'appartenance au vu de l'attestation (accompagnée de la fiche d’évaluation). Après validation de la QPDD, le président de CRAM doit alors très rapidement porter la QPDD obtenue sur la fiche du candidat, via l’Extranet des dirigeants.

 

Remarque :

Pour les aéromodélistes autorisés à faire évoluer un modèle de catégorie B, aucune mention de la QPDD niveau 2 obtenue par équivalence ne sera portée sur la licence. Dans ce contexte, l'aéromodéliste devra être en mesure de présenter l'autorisation de vol de son aéromodèle de catégorie B pour être autorisé à faire évoluer un aéromodèle de catégorie A sous réserve qu'il soit du même type que celui correspondant à son aéromodèle de catégorie B.

 

 

 

Épreuve d'obtention d'une QPDD

 

Le contrôle et la validation d'une épreuve de QPDD doivent être assurés par deux examinateurs habilités par le CRAM et originaires de deux clubs différents. La désignation des deux examinateurs est de la responsabilité du président du CRAM ; de plus, le président de CRAM désigne un des deux examinateurs comme responsable de l'épreuve.

 

Pour les aéromodèles équipés de réacteur, turboréacteur ou turbopropulseur, le candidat n'a pas à présenter de documents justificatifs liés à ce type de motorisation.

 

Il s'agit de s'assurer au cours de l'épreuve d'une maîtrise suffisante du candidat sur les aspects de sécurité tant au sol (notamment pendant la phase de préparation de l'aéromodèle avant vol) qu'en vol et après vol. Ceci inclut également le contrôle de la qualité de réalisation (construction, équipements radio, motorisation, ...) de l'aéromodèle appartenant et utilisé par le candidat. Les man½uvres à effectuer et les points de contrôle sont définis dans la fiche d’évaluation pour le type de QPDD considéré.

L'épreuve en vol a pour but de vérifier que le candidat est techniquement capable de faire évoluer son aéromodèle devant un public en respectant toutes les règles de sécurité. L'épreuve en vol doit se dérouler en extérieur avec un aéromodèle de plus 0,5 kg correspondant au type et niveau de qualification recherchés.

 

Pendant tout le vol, le candidat ne doit pas quitter l'emplacement qui lui est défini par les examinateurs. Les man½uvres à effectuer peuvent être annoncées au candidat par un aide. Les man½uvres doivent simplement être effectuées de façon correcte ; un manque de maîtrise implique la non délivrance de la QPDD. En cas de problème d'ordre technique (moteur qui cale, figure manquée, etc.), le candidat a droit à une nouvelle tentative. Par contre, si le candidat met en cause la sécurité avec son aéromodèle (survol d'une zone interdite par exemple), la QPDD lui est refusée et il ne pourra la repasser qu'à l'occasion d'une nouvelle séance de QPDD.

 

Le contrôle général, la préparation, la mise en route et les man½uvres effectuées au cours du vol sont évalués selon trois niveaux : pas de danger (a), danger potentiel (b) et dangereux (c). En ce qui concerne le niveau sonore, il sera apprécié selon deux niveaux : respect de la norme (a) et non respect de la norme (b). La QPDD sera délivrée selon le décompte du nombre de croix porté sur la fiche d’évaluation et défini dans le tableau ci-après.

 

 

Avion

 

Hélicoptère

 

Jet

 

Planeur

ou motoplaneur

Montgolfière

 

Décision

 

 

100% de a

OU moins de 9 b

 

100% de a

OU moins de 7 b

100% de a

OU moins de 8 b

100% de a 

OU moins de 6 b

Pas de en prévol

ET moins de 3 b ou c

ADMIS
 

9 ou 10 b

OU 1 c

 

7 ou 8 b

OU 1 c

8 ou 9 b

OU 1 c 

7 ou 8 b

OU 1 c

Pas de c en prévol

ET plus de 3 b ou c 

NOUVEL ESSAI
 

Plus de 10 b

OU plus de 2 c

 

Plus de 8 b 

OU plus de 2 c

Plus de 9 b

OU plus de 2 c

Plus de 8 c

OU plus de 2 c

Un c en prévol

ET plus de 3 b ou c

NON ADMIS

 

 

* Ce nouvel essai constitue le second vol de qualification effectué le même jour. En cas d’échec, il ne donnera pas lieu à un autre essai.

 

Afin de sensibiliser le candidat au respect de la hauteur sur les terrains, un altimètre fédéral est placé dans son aéromodèle ; les examinateurs fixent avant le vol la hauteur maximale autorisée. La comparaison de la hauteur maximale enregistrée par l’altimètre au cours du vol à l’estimation de cette hauteur faite par le candidat permet de le sensibiliser, le cas échéant, au respect de la hauteur sur les terrains mais sans pour autant lui refuser la QPDD.

 

 

 

Habilitation des examinateurs de QPDD

 

Les examinateurs de QPDD sont habilités par le CRAM. Sauf cas particuliers, l'habilitation est délivrée à l'issue d'un stage de formation organisé par le CRAM. L'habilitation peut être assortie de limitation par exemple au contrôle de l'aptitude en vol du candidat pour un type donné de QPDD ou à la vérification d'une maîtrise correcte par le candidat des aspects de sécurité.

 

Les informations relatives au stage de formation d'examinateur de QPDD sont disponibles par téléchargement sur l’Extranet en diaporama powerpoint ou en version pdf.

 

La saisie sur l’Extranet des examinateurs habilités à contrôler les épreuves de QPDD est effectuée par les CRAM à partir de la fiche du licencié concerné ; une telle saisie n'est toutefois possible que si la licence du titulaire est valide, ce qui implique que le renouvellement de sa licence ait été effectué pour l'année en cours.

 

Ceci vise à disposer en permanence d'un état à jour des examinateurs de QPDD par région et/ou département et de permettre l'accès à de tels états sur le site extranet aux présidents de CRAM et de CDAM.

 

 

 

Mention de la QPDD sur la licence

 

La QPDD est mentionnée (en précisant le niveau de qualification et le ou les types) sur la licence. En conséquence, dès réception de l'attestation, le président de CRAM concerné porte, dans les meilleurs délais sur la fiche du licencié, via l'extranet, la mention de la QPDD obtenue. Dans ces conditions, le licencié peut disposer de sa licence ainsi mise à jour.

 

La mention est définie comme suit en fonction du niveau de QPDD détenue :

- Chiffre 1 pour une QPDD niveau 1 ou 2 pour une QPDD niveau 2.

- Complété d'une (ou deux) lettre(s) suivant le type d'aéromodèle :

. A pour une QPDD "avion".

. H pour une QPDD "hélicoptère".

. J pour une QPDD "jet."

. P pour une QPDD "planeur".

. AE pour une QPDD "montgolfière".

- Complété de deux chiffres pour l'année de délivrance (par exemple 08 pour 2008).

 

Exemple : "1 A 08" signifie que l'aéromodéliste a obtenu en 2008 une autorisation à faire voler en démonstration un avion (ou hydravion, racer, autogyre) de type à propulsion moteur à piston ou électrique d'une masse totale inférieure à 7 kg.

 

 

La QPDD est renouvelée annuellement par tacite reconduction au moment de la délivrance de la licence fédérale à l'intéressé, sauf mention contraire du président de CRAM qui devra être formulée par écrit par le président de CRAM à l'intéressé (avec copie à la FFAM).

 

 

 

Cas d'un aéromodéliste ne résidant pas en France

 

Pour un aéromodéliste non résident en France (notamment étranger) et qui n'est pas licencié à la FFAM, deux possibilités sont envisageables :

 

a) Passation d'une épreuve pour l'obtention d'une QPDD à titre "définitif" (dans les mêmes conditions qu'un licencié à la FFAM).

 

Dans ce cas, l'inscription à l'épreuve de QPDD est assortie d'un droit d'inscription de 30 ¤. Ce droit d'inscription revient au CRAM organisateur de l'épreuve ; le CRAM peut reverser tout ou partie de ce droit au club organisateur de l'épreuve.

 

Faute de disposer d'une licence FFAM, la preuve de la QPDD sera matérialisée par une attestation (valable pour l'année calendaire) délivrée par le président CRAM. L'intéressé doit faire, tous les ans, une demande de renouvellement au CRAM, accompagnée d'un chèque de 20 euros ; en retour et, sauf mention contraire du président de CRAM, il recevra une nouvelle attestation valable pour l'année.

 

Toutefois, cette qualification n'est valide que si l'aéromodéliste peut justifier auprès de l'organisateur de la présentation publique d'aéromodèles d'une assurance au tiers appropriée (notamment valable en France) et en cours de validité. Dans ce contexte, il convient d'attirer l'attention de l'aéromodéliste sur l'intérêt qu'il peut avoir d'être licencié à la FFAM (obtention d'une couverture d'assurance et non paiement du droit d'inscription à l'épreuve de qualification de pilote de démonstration).

 

 

b) Possibilité de voler à titres dérogatoire et exceptionnel

 

À défaut de disposer d'une qualification de pilote de démonstration, un aéromodéliste non résident en France et non licencié à la FFAM peut participer, à titres dérogatoire et exceptionnel, sous réserve d'en être expressément autorisé par le responsable de la manifestation, après avis du directeur des vols, au vu de son expérience et de ses références en matière de présentation en vol publique. Il est recommandé au club organisateur de demander, préalablement à la manifestation, l'avis du président du CRAM sur l'opportunité de faire voler un étranger non licencié à la FFAM et les modalités associées.

 

Une telle dérogation est par nature limitée aux aéromodèles de catégorie A. L'autorisation peut être assortie d'une exigence d'épreuve en vol préalable (test passé par exemple la veille ou le matin de la présentation publique hors présence de public).

 

Il convient de s'assurer que l'aéromodéliste dispose d'une assurance au tiers en cours de validité appropriée (notamment valable en France) et en cours de validité.

 

Remarque : à ce stade, il n'existe pas de qualification équivalente à la QPDD connue dans d'autres pays qui fasse l'objet d'une reconnaissance (par équivalence) par la FFAM. Lorsque tel est éventuellement le cas, un aéromodéliste disposant d'une telle qualification et résidant dans le pays concerné peut alors être autorisé à voler dans une présentation publique d'aéromodèles organisée en France.

 

 

 

Suspension ou retrait de la QPDD

 

Le non renouvellement de la licence pratiquant donne automatiquement lieu à suspension temporaire de la QPDD. Par ailleurs, cette suspension devient définitive (retrait de la QPDD) au delà d'une durée de deux ans consécutifs sans licence pratiquant.

 

 

Validité de la QPDD

 

Les brevets et les QPDD détenus avant le 1er janvier 2013 ne sont pas remis en cause.

 

Le suivi de l’activité « Présentation publique d’aéromodèles » est assuré sur l’extranet des licenciés. Ainsi, un licencié possédant une ou plusieurs QPDD de type doit participer à au moins une présentation publique inscrite (sans notion du type de modèle utilisé) au calendrier fédéral en 2 ans et noter la prestation sur sa fiche via l’extranet des licenciés. Si le licencié ne respecte pas ces conditions, il perd automatiquement l’ensemble de ses QPDD.

 

En ce qui concerne les QPDD acquises avant le 1er janvier 2013, elles suivent à partir de cette date la règle générale, à savoir qu’un licencié possédant une ou plusieurs QPDD, doit participer dans les 2 ans à au moins une présentation publique inscrite (sans notion du type de modèle utilisé) au calendrier fédéral et noter la prestation sur sa fiche via l’extranet des licenciés. Si le licencié ne respecte pas ces conditions, il perd automatiquement l’ensemble de ses QPDD. Dans ces conditions, deux cas se présentent pour récupérer sa QPDD : soit il possède déjà le brevet considéré et il peut passer la QPDD de même type sans autre contrainte, soit il ne possède pas le brevet ad hoc et il doit alors le passer avant de se représenter à la QPDD.

 

 

Remarques :

- Dans le cadre d'une suspension temporaire, l'aéromodéliste concerné récupère automatiquement (et sauf mention contraire du président de CRAM) sa QPDD dès lors qu'il effectue le renouvellement de sa licence pratiquant.

- En cas de retrait de la QPDD pour non-renouvellement de licence pratiquant, la QPDD est a priori définitivement perdue. Ainsi, l'aéromodéliste qui souhaite reprendre une activité de pratiquant et récupérer sa QPDD doit, sauf cas particulier laissé à l'appréciation du président de CRAM, repasser une épreuve de qualification.

 

L'organisateur d'une présentation publique d'aéromodèles garde toute latitude d'interdire de vol un aéromodéliste qui, bien que titulaire d'une QPDD, a fait notamment preuve d'un comportement anomal de nature à mettre ne cause la sécurité (par exemple suite à l'absorption d'alcool, au constat d'une maîtrise insuffisante de son aéromodèle). Suite à une telle décision, il est fortement conseillé au club organisateur d'en aviser le président de CRAM (par exemple sur la base d'un compte rendu signé par le responsable de la présentation publique ou le directeur des vols) afin qu'il juge de l'opportunité d'une sanction à son niveau.

 

En effet, outre le cas de suspension temporaire ou retrait de la QPDD pour non-renouvellement de la licence pratiquant, un aéromodéliste détenteur de la QPDD peut également faire l'objet d'une sanction. Tel peut être notamment le cas d’un licencié suite au constat, lors d'une présentation publique d'aéromodèles, d'un manque de maîtrise de son aéromodèle ou d'un comportement de nature à mettre en cause la sécurité (en vol normal ou suite à problème d'ordre technique).

 

Une telle sanction prend la forme d'une suspension temporaire de la QPDD (par exemple pour deux mois) éventuellement assortie de l'obligation de repasser un test en vol, voire d'un retrait définitif (notamment en cas de faute ou d'infraction grave, ou en cas de récidive). Si l'intéressé possède plusieurs types de qualification (par exemple hélicoptère et planeur), le retrait au titre d'un type entraîne automatiquement le retrait de toutes les autres qualifications.

 

La décision d'une telle sanction relève a priori du niveau d'autorité qui a délivré la QPDD, à savoir le président du CRAM concerné. Il est recommandé qu'une telle décision soit avalisée par le bureau du CRAM. En cas de doute sur la conduite à tenir suite, il est recommandé au président de CRAM, avant de prendre sa décision, de demander l'avis au président de la FFAM.

 

Une telle décision de sanction doit être notifiée par courrier à l'intéressé (avec copie au président de son club et à la FFAM).

 

Au-delà d'une sanction portant sur la seule QPDD (par exemple suspension de licence suite à infraction grave), la sanction doit être prise dans le strict respect du règlement disciplinaire de la fédération. Dans ce contexte, l'instruction de la sanction sera conduite au niveau de la FFAM sur la base d'une demande argumentée formulée par le président de CRAM concerné.



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